Le cabinet « ACE – ACTION CONSEIL EVALUATION » accompagne les établissements médico-sociaux dans leurs obligations vis à vis des autorités de tutelle en matière de démarche qualité.

Ces démarches sont conduites dans un double objectif d’aide à la décision et d’amélioration continue de la qualité des prestations.

En effet, « Les évaluations internes et externes de la qualité des prestations et des activités dans les ESSMS forment un ensemble cohérent d’une démarche globale dont des résultats conditionnent la tacite reconduction de l’autorisation initiale ; cette démarche continue a vocation à être retracée chaque année dans le rapport d’activité prévu à l’article R.314-50 du CASF, en application de l’article D.312-203 du même code. Les ESSMS veilleront à ce que le rythme des évaluations de leurs activités et de la qualité de leurs prestations et celui de leur projet d’établissement ou de service s’articulent, afin d’en garantir la bonne cohérence. Le projet d’établissement ou de service, conformément à l’article L.311-8 du CASF, est établi pour une durée maximale de cinq ans, après consultation du conseil de la vie sociale (ou, le cas échéant, d’une autre forme de participation), et définit les objectif de l’établissement en matière d’évaluation des activités et de la qualité des prestations » (Circulaire du 21 octobre 2011)